Thierry Lautard

Conseiller Général Grasse-Nord 1998-2004

Conseiller Municipal Grasse 2001-2008

En ce qui concerne l'aspect administratif, le conseil de discipline s'est réuni sous l'autorité du juge administratif, à la demande du maire de Grasse qui proposait une exclusion définitive des fonctionnaires incriminés, non pas pour traiter l'aspect pénal de l'affaire mais pour vérifier si les agents en question avaient respecté le statut de la fonction publique. Celui-ci interdit à tout fonctionnaire de cumuler deux emplois.

Les sanctions proposées - le maire suivra ou non l'avis du Conseil de discipline et sa décision pourra être susceptible d'un recours devant le tribunal administratif - s'appuient sur le fait que les agents en question occupaient bien un emploi dans une entreprises privée, même si la rémunération était " au noir ", comme de bien entendu.

D'un point de vue politique, ce qui peut donc être reproché à l'adjoint au maire chargé de la sécurité -- Officier de Police Judiciaire (OPJ) chargé de faire respecter et appliquer la loi -- en plus de l'aspect pénal, c'est donc d'avoir employé dans sa société deux fonctionnaires municipaux - dont un qui lui est apparenté -- et ce, donc, de façon illégale et en toute connaissance de cause.

De ce point de vue, il ne peut donc être digne d'exercer une délégation. Cette délégation doit lui être retirée par le maire qui lui avait accordée et ce, quelle que soit la sanction à venir du tribunal pénal.

De façon plus générale, la chambre régionale de la Cour des Comptes avait déjà attiré l'attention du maire sur le manque, à Grasse, de procédures de contrôle. Il serait temps de les mettre en place pour éviter toute dérive.

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