Thierry Lautard

Conseiller Général Grasse-Nord 1998-2004

Conseiller Municipal Grasse 2001-2008

Morceaux choisis du Rapport de la chambre régionale des comptes sur la ville de Grasse

L’autofinancement brut, après une baisse en 2000 et 2001, se redresse, mais l’amélioration est insuffisante puisque l’autofinancement net reste négatif en 2003. Par rapport aux collectivités de même type, le taux d’autofinancement demeure globalement plus faible.

Chaque service communal renouvelle ses véhicules comme il le souhaite, sans examen critique de ces demandes par le service automobile. Chaque service attributaire gère également son parc comme il l’entend puisqu’il n’existe pas de « pool » de véhicules qui permettrait d’optimiser leur utilisation et partant d’en réduire substantiellement le nombre et le coût.

La chambre observe sur la base de ces éléments que le nombre de véhicules municipaux à Grasse est élevé au regard des besoins réels d’une commune de cette importance. Une réduction significative de ce parc automobile permettrait des économies substantielles.

Globalement, pour toutes les catégories de véhicules, le poste fonctionnement a crû depuis 2000, plus particulièrement, celui des véhicules de service qui a quasiment doublé entre 2000 et 2003 (96 k€ contre 181 K€).

Ainsi, sur le seul poste automobile, il apparaît très clairement que les coûts de fonctionnement pourraient être largement diminués, ne serait-ce qu’en améliorant la politique d’achat et d’attribution des véhicules, en créant un « pool automobile » et en mettant en place un outil de contrôle. Il va de soi qu’un état de l’actif « réel » aiderait également la commune dans sa politique de renouvellement.

La commune est équipée d’un système composé de 52 autocommutateurs dont la moyenne d’âge est de 15 ans. Deux personnes seulement sont chargées d’assurer le maintien d’un parc de 500 lignes intallé sur 170 sites distincts. Dans ce cadre obsolète la commune ne peut appliquer une démarche analytique.

Le parc de téléphones mobiles s’élève à près de 100 unités. Ce volume important se justifierait selon la commune par le nombre d’agents soumis à astreinte. La chambre s’interroge sur une organisation communale qui assujettit à l’astreinte un agent sur huit. Le montant des dépenses relatives aux téléphones mobiles pour l’exercice 2003 s’élève à 90.000 €, soit une moyenne de 900 € par an et par mobile, ce qui paraît tout à fait excessif par rapport aux besoins supposés du service.

La commune dispose d’un important stock de créances restant à recouvrer. Pour le réduire, elle passe chaque année un certain nombre d’entre elles en « non valeur », sans forcer leur recouvrement. Cette solution n’est pas saine. Les motifs qui justifieraient la prise en charge communale de certaines de ces créances, tels que l’insolvabilité des propriétaires ou encore l’impossibilité pour la commune de laisser des immeubles s’écrouler, ne peuvent être considérés comme recevables sans tentative préalable de recouvrement.

[...] du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2001, aucun bilan annuel relatif à l’activité des marchés n’a été soumis à délibération du conseil municipal. La chambre ne peut donc que constater l’absence d’information synthétique du conseil municipal.

La commune n’a pas enfin été en mesure de présenter le coût de cet absentéisme. Pourtant elle a pris un contrat d’assurance pour en couvrir les frais. Une estimation de ce coût permettrait de savoir si l’assurance souscrite a été bien négociée.

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