Thierry Lautard

Conseiller Général Grasse-Nord 1998-2004

Conseiller Municipal Grasse 2001-2008

Soutien à une famille Tchétchène 

Monsieur le Préfet,
Je tiens, par la présente à attirer votre attention sur la famille T. qui habite Grasse. Cette famille de nationalité russe est arrivée en France le 7 décembre 2003 pour solliciter l’asile en raison des persécutions dont ils ont été victimes en Tchétchénie :

Monsieur T.et ses deux fils ont été arrêtés, battus impitoyablement et soumis à des traitements inhumains par des militaires, puis libérés contre rançon La famille de son épouse a, elle aussi, subi de très graves persécutions : père, mère et frère massacrés par des militaires lors d'une opération d’épuration ethnique, sœur gravement blessée Ils craignent aujourd’hui pour leur propre vie.

Toute la famille de Madame T. a été reconnue réfugiée. Certains sont devenus français.

Un enfant de 4 ans, Deni, est scolarisé en maternelle à Grasse depuis septembre 2006. Son frère Baoudi est, lui, né en France en décembre 2004. A. T.a été scolarisé, dans un collège de Grasse et a appris le français, puis a passé une année au Lycée professionnel Léon Chiris à Grasse en formation de mécanicien auto.

Les adultes pour s’adapter à la vie en France ont suivi des cours de français dans le cadre de l’association Harjès de Grasse, deux fois par semaine et pendant un an.

Malgré ces éléments objectifs qui devraient permettre son maintien en France, la famille T.a été déboutée du droit d’asile. Et depuis le 30 janvier 2006, elle peut être expulsée à tout moment vers la Russie.

Une requête au fond devant le Tribunal administratif est en cours depuis le 3 février 2006 et un recours devant le Tribunal administratif a été engagé contre la décision de refus de la Préfecture des Alpes-Maritimes du 14 septembre 2006. De même, une requête a été déposée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (19 janvier 2007).

Il me paraît relever de l’honneur de la France et du respect du droit international d’accorder à cette famille une régularisation à titre humanitaire, tant pour les adultes pour les drames subis que pour la protection des enfants. D’autant plus que des procédures sont en cours.

Je vous en remercie. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Monsieur le Sous-Préfet,

Je vous joins, avec la présente, copie du courrier adressé à Monsieur Le Préfet.

Je désire attirer son attention sur le cas de la famille T. qui habite Grasse.

Cette famille de nationalité russe, composée de parents, grands-parents et enfants, est arrivée en France le 7 décembre 2003 pour solliciter l’asile en raison des persécutions dont ses membres ont été victimes en Tchétchénie. Elle craint pour sa propre vie en cas d’expulsion vers la Russie.

De nombreux éléments me paraissent favorables quant à son maintien sur le territoire français (scolarisation, naissance sur le sol français, volonté d’intégration, …).

Des procédures tant au niveau national qu’européen sont en cours. Accorder à cette famille une régularisation à titre humanitaire, tant pour les adultes en raison des drames subis que pour la protection des enfants, me paraît d’une extrême importance.

Je vous en remercie du soutien que vous apporterez à la présente demande. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Sous-Préfet, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Monsieur le Ministre,

Je tiens, par la présente à attirer votre attention sur la famille T. qui habite Grasse.

Cette famille de nationalité russe est arrivée en France le 7 décembre 2003 pour solliciter l’asile en raison des persécutions dont ils ont été victimes en Tchétchénie :

Monsieur T.et ses deux fils ont été arrêtés, battus impitoyablement et soumis à des traitements inhumains par des militaires, puis libérés contre rançon La famille de son épouse a, elle aussi, subi de très graves persécutions : père, mère et frère massacrés par des militaires lors d'une opération d’épuration ethnique, sœur gravement blessée

Ils craignent aujourd’hui pour leur propre vie. Toute la famille de Madame T. a été reconnue réfugiée. Certains sont devenus français.

Un enfant de 4 ans, D., est scolarisé en maternelle à Grasse depuis septembre 2006. Son frère B. est, lui, né en France en décembre 2004. A. T. a été scolarisé, dans un collège de Grasse et a appris le français, puis a passé une année au Lycée professionnel Léon Chiris à Grasse en formation de mécanicien auto.

Les adultes pour s’adapter à la vie en France ont suivi des cours de français dans le cadre de l’association Harjès de Grasse, deux fois par semaine et pendant un an.

Malgré ces éléments objectifs qui devraient permettre son maintien en France, la famille T.a été déboutée du droit d’asile. Et depuis le 30 janvier 2006, elle peut être expulsée à tout moment vers la Russie.

Une requête au fond devant le Tribunal administratif est en cours depuis le 3 février 2006 et un recours devant le Tribunal administratif a été engagé contre la décision de refus de la Préfecture des Alpes-Maritimes du 14 septembre 2006. De même, une requête a été déposée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (19 janvier 2007).

Il me paraît relever de l’honneur de la France et du respect du droit international d’accorder à cette famille une régularisation à titre humanitaire, tant pour les adultes en raison des drames subis que pour la protection des enfants. D’autant plus que des procédures sont en cours.

Je vous en remercie. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Parcours administratif

Quatre décisions de refus du droit d’asile : 29 juin 2004, 13 octobre 2005, 29 décembre 2005 et 12 juillet 2006 Deux refus de séjour : les 15 novembre 2005 et 8 décembre 2005. Un référé suspension contre ce dernier refus rejeté le 14 mars 2006. Une requête au fond devant le Tribunal administratif en cours depuis le 3 février 2006. Refus de régularisation au titre de la circulaire du 13 juin 2006 le 20 septembre 2006. Procédure en cours : recours du 14 octobre 2006 et demandes de régularisation à titre humanitaire du 14 octobre 2006 et du 22 janvier 2007. Nouveau recours devant le Tribunal administratif contre la décision de refus de la Préfecture des Alpes-Maritimes du 14 septembre 2006. Intervention auprès du Médiateur. Requête devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme reçue le 19 janvier 2007.

Droit international - Convention Européenne des Droits de l’Homme  Article 3 Droit à la protection en cas de risque de torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants Article 5 Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté Article 8 Toute personne a droit à la vie privée et familiale - Convention Internationale des Droits de l'Enfant Article 3.1 : Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.

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