Thierry Lautard

Conseiller Général Grasse-Nord 1998-2004

Conseiller Municipal Grasse 2001-2008

La Décentralisation à la mode Raffarin Seillières

Sous la pression de la rue, mobilisée par les syndicats, le gouvernement vient de prendre une sage décision : le report de la loi sur la décentralisation. Cela était nécessaire en raison des graves perturbations qu’une adoption hâtive de cette loi aurait entraînées.

La décentralisation Mauroy-Defferre de 1982 a été une réussite dans un pays jacobin comme le nôtre qui souffre souvent d’un excès de centralisme. La 2e étape, voulue par Mr Raffarin, souffre d’un excès de précipitation par manque de réflexion et de préparation.

La décentralisation consiste à transférer aux collectivités locales (région et département) certaines fonctions et charges de l’Etat. Ces collectivités locales n’ont pas été concertées et n’ont pas eu le temps de se préparer à ces fonctions nouvelles.

Par exemple, au moment où l’école connaît en son sein une certaine violence, le gouvernement a supprimé pour la prochaine rentrée scolaire, 26 000 postes de surveillants et d’aides-éducateurs et a proposé en remplacement 10 000 postes d’assistants d’éducation ( ?) portés, en raison des premières grèves de l’Education Nationale, à 16 000 postes. Manque 10 000 postes. A financer par les collectivités locales ! Mais les budgets votés en décembre par ces collectivités ne le prévoient pas et aucun statut de ces personnels nouveaux n’a été mis en place. Trop de précipitation.

C’est le même transfert que préparait le gouvernement pour le personnel non enseignant (techniciens, ouvriers et personnels de service dits T.O.S.), soit 110 000 personnes. Et toujours pas de négociations sur ces décisions parisiennes, avec les départements pour les collèges et les régions pour les lycées, pour régler les questions de statut et de financement.

Sans parler de la difficulté pour un chef d’établissement d’avoir à diriger des fonctionnaires relevant de l’Etat (les enseignants) et des fonctionnaires relevant du statut de la fonction publique territoriale pour les personnels non-enseignants. Le médecin scolaire étant quant à lui fonctionnaire territorial et sa secrétaire médicale restant fonctionnaire d’Etat.

Par ailleurs, dès à présent, 30 % des crédits de recherche ont été supprimés en cours d’année alors que les actions étaient déjà engagées. A Grasse, l’Observatoire de la Côte d’Azur ( ex. CERGA) est en difficulté, sans parler de l’université et des centres de recherche de Sophia Antipolis (cf. Nice-Matin du 2 juin 2003).

Ensuite, cette décentralisation crée une double inégalité :

* nous avons la chance d’être dans une région riche (PACA) et dans un département riche (Alpes-Maritimes). Ce n’est pas le cas de toutes les régions et de tous les départements (la Lozère n’a que 60 000 habitants et donc peu de ressources fiscales).

* L’Etat est financé par l’impôt sur le revenu qui est un impôt progressif en fonction des revenus alors que les départements et les régions tirent leurs ressources des impôts fonciers (taxe d’habitation, la taxe foncière, etc.), impôts inégalitaires par excellence d’autant plus que les bases d’imposition datent de 1970 !

Pour une réforme de cette ampleur, il faut laisser du temps au temps.

[haut de page]