Thierry Lautard

Conseiller Général Grasse-Nord 1998-2004

Conseiller Municipal Grasse 2001-2008

Conseil municipal du jeudi 21 décembre 2006

Rapport N. 2006.285 Budget primitif 2007

Nous n'allons pas refaire le débat d'orientations budgétaires. Cependant, votre projet de budget se situe dans le droit fil de ce que décrivait la chambre régional des comptes :

1. des taux d'imposition élevés (supérieurs à ceux de 1995. Voir annexe Taux d'imposition communaux),
2. un niveau d'endettement par habitant plus élevé que celui des villes de même strate de population, endettement qui va s'accroître,
3. un investissement inférieur à celui que l'on pourrait attendre d'une ville de la taille de Grasse, alors même que les besoins sont importants. La ville est sous-équipée.

Vous nous direz, comme à l'habitude que cela provient des charges de centralité de la Ville de Grasse. Il est vrai mais il est vrai aussi que nous avons le bénéfice de cette centralité : zones industrielles, lycées, collèges hôpital et donc salariés et fonctionnaires qui vivent, payent des impôts et dépensent à Grasse

1. La présentation par fonctions est intéressante car elle permet de mieux prendre en considération le poids relatif des fonctions et des services.
2. La capacité d'autofinancement de la ville est et reste négative. Ce déficit d'autofinancement s'accroît même dans vos prévisions.
3. Comment financer les investissements prévus ? En accroissant encore le montant des emprunts déjà élevé.

En 2006, les emprunt s'élevaient à 36 millions, vous prévoyez 40,5 millions en 2007, soit 4 millions et demi de plus. (nouvel emprunt : 8,1 millions contre un remboursement de 3,8).

Et ce ne sera pas suffisant, d'où la prévision de vente de biens communaux, l'augmentation de la durée des concessions de services publics, la publicité sur les abribus sans possibilité d'affichage pour les associations, etc., etc.

Malgré tout, cela limite les possibilités d'investissement, investissements qui manquent cruellement pour l'équipement de la ville (micro-sites sportifs et grands stades, écoles, maisons pour tous, etc.).

Ce qui ne vous empêche pas de délivrer des permis de construire, etc.

Quand seront programmés les acquisitions d'emprise foncière pour résoudre le problème de la circulation à Grasse ?

De façon plus ponctuelle, j'attirerai votre attention sur certains postes :

6042 : achat de prestations :	+ 90 %
6226 : Honoraires :	+ 65 %
6232 : fêtes et cérémonies :	+ 53 %
6574 : subventions aux associations :	- 8 % !

Sans parler de vos dépenses de communication : nous vous voyons beaucoup sur les affiches, dans Kiosque, etc.

Vous ne respectez pas la loi Vaillant sur la démocratie de proximité qui vous impose de réserver un droit de communication à l'opposition municipale dans le bulletin municipal. Malgré nos demandes réitérés et le courrier que vous avez reçu du sous-préfet !

Maintien des taux, oui, mais à un niveau élevé et avec une progression des impôts payés par les contribuables grassois :

7311 : contributions directes : + 3,1 %
7381 : droits de mutation : + 35 % !

Vous délivrez beaucoup de permis de construire mais ne prévoyez pas les services publics et les équipements en découlant.

Nous ne pouvons à ces conditions apporter un vote favorable à ce budget qui n'est que la continuation d'une non-politique.

Rapport N. 2006.286

Autorisations de programme Avenues Chiris et Georges Maurel Musée international de la Parfumerie Voirie de la Blaquière Concession publique d'aménagement Boulevard du Jeu de Ballon Ecole maternelle de Plascassier

Vous nous demandez d'approuver six autorisations de programme sans distinction de situation.

Pour celles qui sont terminées, il aurait été intéressant de connaître la réalité des coûts et pas uniquement les coûts prévisionnels tel que cela est exposé dans les annexes. De même pour celles en révision. Pour toutes, il aurait été intéressant de connaître la part de financement par emprunt et celle par autofinancement.

Rapport N. 2006.287 Subventions aux associations

Il semblerait que vous considériez que la politique d'aide aux associations relève du  domaine réservé  du maire.

Pourquoi pas, bien que les adjoints concernés puissent en prendre ombrage.

J'ai demandé depuis longtemps que, pour une question de transparence et de meilleure information, figure dans les projets de délibérations le montant des subventions accordées l'année précédente pour permettre une comparaison et une meilleure appréciation de vos propositions. Malgré vos promesses, cela n'est toujours pas fait. D'ailleurs, dans le document du budget primitif, on peut noter l'absence totale de références à l'état des subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé.

Je prendrai un seul exemple du fait de l'importance des délibérations relatives à la zone de Roquevignon et aux projets touristiques de la Ville.

La subvention à l'Office de Tourisme est prévue à hauteur de 150 000 euros. Elle était, en 2006, supérieure à 300 000 euros.

Nous pouvons en tirer deux conclusions alternatives : soit vous envisager de diminuer de moitié le rôle de l'Office de Toursime, ce qui paraît contradictoire avec la réalité grassoise et le projet de Roquevignon soit, c'est la preuve même du manque de sincérité de ce budget primitif.

J'incline d'ailleurs plutôt vers cette 2e possibilité car il en est de même pour les autres associations !

Rapport N. 2006.315 et suivantes P.O.S. et Z.A.C. de Roquevignon

A différentes reprises, nous avons marqué notre opposition à ce projet qui nous paraît démesuré par rapport à la surface concernée et au rôle que peut jouer cette partie du territoire communal pour la population grassoise, présente et à venir.

Aujourd'hui, les éléments d'information supplémentaires, souvent contradictoires ou incohérents, que vous nous fournissez ne peuvent que nous confirmer dans cette opposition :

Dans la délibération 315, la surface concernée est de 41 hectares, dans la 316, la surface passe à 55 hectares

Dans la délibération 315, p.2, le total des surfaces S.H.O.N. (surface hors œuvre nette) s'élève à 40 400 m2, dans la délibération 318, il est question de 40 000 m2

Les 40 400 m2 représente 9,85 % des 41 hectares mais p.3, vous indiquez que la densité sera faible (8 %) afin de limiter l'impact des aménagements. Cela représente un accroissement de près de 25 % (23,12 %) !

Sans parler de l'impact sur l'environnement de travaux concernant 40 000 m2 de construction !

Et les conséquences éventuelles sur la source de la Foux. P.4, il paraîtrait qu'il n'y a pas eu  d'opposition forte  mais trois lignes plus bas, on constate   la forte mobilisation des opposants .

Malgré tous les travaux et les coûts à engager par la ville, le périmètre de la Z.A.C. sera exclu définitivement du champ d'application de la Taxe Locale d'Equipement (T.L.E.). Ce n'est pas acceptable !

La zone Roquevignon serait vouée à une destination touristique mais alors que Grasse sera porte d'entrée du futur Parc Naturel Régional PréAlpes d'Azur, il n'est pas question d'un futur camping-caravaning accueillant des camping-cars, tellement nécessaire depuis la fermeture du camping municipal.

Toutes ces raisons nous amènent à ne pas approuver ces délibérations.

Rapport N. 2006.322 Abribus

Je suis intervenu à de nombreuses reprises (Conseil municipal du jeudi 13 juillet 2006) au sujet de la publicité sur les abribus au motif que la convention que vous avez proposé ne faisait pas sa juste place à l'information municipale et associative.

Cette délibération propose l'équipement de 13 abris voyageurs dont 10 avec publicité. La parité publicité privée/publicité publique sera-t-elle enfin respectée ?

Rapport N. 2006.334 Symposium de sculpture Projet Interreg

Je trouve que notre commune bénéficie peu des crédits européens. C'est bien dommage pour deux raisons :

les Grassois comme les autres Français paient une contribution fiscale à l'Europe et il serait normal qu'il y ait un certain retour

de par ce fait, l'Union Européenne est souvent appréhendée et présentée de façon négative (réglementation, contraintes, , etc.) alors qu'elle est un formidable facteur d'intégration, d'échange, de paix, de stabilité économique, de culture.

Ce projet culturel nous démontre, qu'avec de l'imagination, on peut bénéficier de façon tangible de notre appartenance à l'Europe.

Rapport N. 2006.337 Fontaines parfumées

Lors du débat d'orientation budgétaire, j'avais regretté que la ville n'ait pas exercé son droit de préemption sur le domaine des  Fontaines parfumées , magnifique espace vert à deux pas du Jeu de Ballon pour y créer un parc municipal et installer des services municipaux à l'étroit !

Aujourd'hui, vous nous proposez de céder le terrain à un promoteur et d'accepter que l'autre partie du terrain que vous avez déjà vendue à la SARL Les Fontaines Parfumées soit acquis par ce même promoteur.

Quel était alors le but de la première cession ? Comment garantir que l'intérêt général est sauvegardé ?

Comment pouvez-vous démontrer que les projets envisagés par ces deux sociétés privées sont de valeur supérieure à ce que la commune aurait pu faire ?

Je m'oppose donc, de nouveau, à ce  bradage  du patrimoine municipal alors que la commune manque tellement de terrain pour ses propres projets !

Rapport N. 2006.355 Classement de voies communales en voiries à grande circulation Boulevard du Jeu de Ballon

Cette délibération met en évidence une certaine incohérence dans la gestion de la voirie communale.

La Route Départementale 2562 (boulevard Victor Hugo et Boulevard Thiers) est classée  route à grande circulation .

Le Jeu de Ballon qui en faisait partie a été municipalisé mais il nous faut aujourd'hui accepté son reclassement en  route à grande circulation .

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !

Rapport N. 2006.357 Vidéo surveillance à la Blaquière

A de nombreuses reprises, notre groupe a demandé un débat sur la politique municipale en matière de sécurité et de prévention.

Lors même du débat d'orientations budgétaires, j'avais à nouveau soulevé cette question.

Et vous nous proposiez une étude technique pour savoir quel est le meileur moyen pour envoyer les signaux des caméras !

Aujourd'hui, il ne s'agit plus d'une étude sur la vidéo-surveillance mais de sa mise en place.

La vidéo-surveillance peut être un moyen complémentaire aux autres moyens mais quand avons-nous eu un débat de fond ?

Quand signerez-vous un Contrat Local de Sécurité ?

Quand, vous demandai-je, informerez-vous, en tant que premier magistrat le Conseil municipal de la politique menée par la Ville en ce domaine, des relations avec les administrations et services concernés (conseil de prévention de la délinquance, GOALS, commissariat de police, etc.) ?

Sur quel modèle de chaîne prévention-dissuasion-répression mettez-vous en place votre politique de sécurité ?

Le projet de loi du ministre de l'intérieur envisage de faire du Maire le personnage-clé de sa politique répressive. Que ne commencez-vous à jouer dès aujourd'hui votre rôle en fonction des moyens dont vous disposez déjà ?

Rapport N. 2006. Ancien palais de justice Déclarations de travaux

La Ville de Grasse a bénéficié, de la part du Conseil général, d'une rétrocession de l'ancien palais de justice pour un euro symbolique.

C'est à la fois une chance car cela accroît le patrimoine communal mais cela peut se révéler en tant que  cadeau empoisonné  en raison du coût des travaux à y effectuer.

C'est là l'objet de la présente délibération. Je suis un peu inquiet au sujet de la dégradation progressive de la partie non occupée des locaux.

Quelle est la destination que vous désirez affecter à ces locaux et sous quel calendrier ?

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