Thierry Lautard

Conseiller Municipal à Grasse Alpes-Maritimes

Conseil municipal du jeudi 28 juin 2007

Je vous adresse copie de mes interventions au dernier conseil municipal. Ce fut assez "rude" compte tenu de ma remise en cause de la politique de M Leleux. Nice-Natin l'a traduit à sa façon… Et en ce qui concerne le compte administratif 2006, La 1ère adjointe a formulé les mêmes critiques que les miennes. (ses délégations devraient lui être retirées). Ceci qui conforte notre analyse des finances de la ville. A retenir. Le combat continue et s’ouvre sur de novueaux horizons. Prochain objectif : les municipales 2008. Bien à vous, Thierry Lautard

Rapport N° 2007.77 Compte administratif 2006

Nous n’avons pas la même lecture des chiffres et des lettres.

A votre autosatisfaction habituelle, j’opposerai mon regard critique non moins habituel. Il est tout d’abord évident que nous ne partageons pas les mêmes priorités politiques , ce qui se traduit par des choix différents. Ceci étant, vous êtes là pour mener à bien le programme pour lequel vous avez été élu.

Il n’empêche, certains points devraient inquiéter les élus de la majorité :

l’épargne de gestion est insuffisante (5 566 000 euros) pour couvrir les annuités de remboursement de la dette (6 525 000 euros) soit 15 % de moins

il est donc nécessaire de recourir de façon encore plus importante à l’emprunt, ce qui accroît l’endettement de la commune – et de ses habitants—et se traduit par une augmentation des frais financiers. La dette passe de 69,1 millions à 72,05 millions soit 5 % de plus. Les frais financiers de 720 000 euros à 2,450 millions !

les taux de fiscalité très élevés restent donc à un haut niveau alors qu’il faudrait les baisser pour soulager nos concitoyens-contribuables

nous continuons à payer 652 319 euros de garanties de recettes à GTM !

les frais de cabinet du maire se sont accrus de 30 %

par contre, peut-on se féliciter de la baisse du coût de fonctionnement de l’Office du Tourisme qui passe de 573 500 euros à 333 720 euros ?

la ligne Enseignement passe de 1,750 millions à 1,326 millions, soit 25 % de moins

en ce qui concerne le Rugby Olympique de Grasse et le Racing Club de Grasse, chacun subventionné à hauteur de plus de 210 000 euros, la situation semble s’assainir (à tous les sens du terme) mais les résultats sportifs ne sont pas là…

Nous n’allons pas refaire le débat d’orientations budgétaires. Cependant, votre projet de budget se situe dans le droit fil de ce que décrivait la chambre régionale des comptes :

des taux d’imposition élevés un niveau d’endettement par habitant plus élevé que celui des villes de même strate de population, endettement qui s’accroît

On peut souligner un effort en matière d’investissement mais, au total, l’investissement reste inférieur à celui que l’on pourrait attendre d’une ville de la taille de Grasse, alors même que les besoins sont importants. La ville est sous-équipée

Ce qui ne vous empêche pas de délivrer des permis de construire mais ne prévoyez pas les services publics et les équipements en découlant. Nous ne pouvons à ces conditions apporter un vote favorable à ce compte administratif, continuation de choix contestables, que nous contestons.

Rapport N° 2007.91 Pénétrante Cannes-Grasse Bilan de la concertation

Nous sommes dans un département dans lequel on délivre des permis de construire puis ensuite on se pose la question des routes et des accès, en privilégiant le transport individuel fort coûteux à tout point de vue :

coût faramineux des opérations longs délais de réalisation manque de cohérence atteinte à l‘environnement qu’il soit physique, visuel ou atmosphérique sans parler de l’augmentation prévisible du coût du carburant qui modifiera automatiquement les comportements en matière de transport

En ce qui concerne la « pénétrante », on part d’un projet de contournement de la ville de Grasse Nord-Sud (Route Nationale 85, dite route Napoléon) pour arriver à chercher à résoudre le problème des flux de circulation Ouest-Sud, voire Ouest-Est.

Le tronçon Perdigon-Jean-Girard de la pénétrante résoudra partiellement la question entre Saint-Jacques et Saint-Antoine mais c’est reporter de 2,3 km plus au nord le problème. Demeurera la difficulté de circuler entre Peymeinade et Sainte-Anne. Pour cela est prévue une voie de contournement entre Peymeinade et Auribeau sur Siagne.

C’est porter, par deux fois, gravement atteinte à l’environnement avec un coût financier exorbitant. Si l’on doit faire l’une, il ne faut pas faire l’autre.

En ce qui concerne la fin de la pénétrante, grâce à l’action de toutes les forces politiques de Grasse, appuyées et souvent stimulées par l’action des associations de riverains, nous étions arrivés à un accord pour transformer le projet initial de type quasiment autoroutier en un boulevard urbain tout en maintenant les financements de l’Etat, ce qui n’était pas du tout assuré compte tenu de sa volonté de désengagement de la RN85.

Tout était réglé que ce soit au niveau politique, technique, financier et juridique. Le « gel » des crédits par le gouvernement a conduit à dépasser la date de validité de la DUP, malgré la prorogation de 5 ans. La DUP est devenue forclose. La pénétrante aurait dû être achevée en 2008. Nous ne voyons toujours rien venir…

C’est là une grande responsabilité que vous devez endosser. Il a donc été nécessaire de lancer une nouvelle DUP. Comment retrouver un accord général ?

La liaison de la Paoute est nécessaire tout comme la sortie Nord-Sud à Rouquier qui permettra la desserte directe de l’hôpital, ce qui contribuera à le maintenir sur Grasse. Pour la partie Perdigon-Jean-Girard, les modifications proposées ne nous semblent pas remettre en question la notion de boulevard urbain. Le Conseil général demande l’avis du conseil municipal sur le bilan établi par ses services afin de pouvoir lancer une procédure d’enquête publique. Nous pouvons émettre un avis favorable à la poursuite des études.

Rapport N° 2007.100 Vidéo-surveillance. Approbation du projet. Signature du marché

A de nombreuses reprises, notre groupe a demandé un débat sur la politique municipale en matière de sécurité et de prévention. Lors même du débat d’orientations budgétaires, j’avais à nouveau soulevé cette question.

Aujourd’hui, vous nous demandez d’approuver la signature d’un marché pour la mise en place de la vidéo-surveillance. La vidéo-surveillance peut être un moyen complémentaire aux autres moyens mais pour cela il faut avoir une vue d’ensemble de la politique de prévention et sécurité.

Les ressources très importantes que vous désirez affecter à la vidéo-surveillance (équipements, personnel, …) manqueront de façon cruelle aux autres moyens de prévention et de sécurité. Que ce soit à Cannes ou au Cannet des dérives importantes ont été constatées (voir Nice-Matin), il est donc essentiel d’avoir un débat de fond ?

Quand informerez-vous, en tant que premier magistrat, le Conseil municipal de la politique menée par la Ville en ce domaine, des relations avec les administrations et services concernés (conseil de prévention de la délinquance, GOALS, commissariat de police, …) ? Quand est envisager la signature d’un Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ?

Sur quel modèle de chaîne prévention-dissuasion-répression mettez-vous en place votre politique de sécurité ? Le projet de loi du ministre de l’intérieur envisage de faire du maire le personnage-clé de sa politique répressive. Que ne commencez-vous à jouer dès aujourd’hui votre rôle en fonction des moyens dont vous disposez déjà…

Rapport N° 2007.132 Approbation du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Nous devons rendre hommage au gouvernement qui a institué la loi SRU. Cette loi substitue le P.L.U. au P.O.S. afin d’assurer la protection de l’environnement et l’encouragement à la mixité sociale sans empêcher le développement de l’économie, ce que l’on pourrait appeler le développement durable. C’est pour cela que nous pouvons être, par principe, favorable à la démarche du PLU.

(A ce sujet, remplacer un olivier par une statue devant le théâtre de Grasse ne me semble pas aller dans le sens du développement durable). Ainsi que vous l’aviez déclaré en mai 2004, avec le PLU, il s’agit de réparer le dégâts causés pendant 20 ans de gestion municipale (« la ville a laissé son territoire aménagé de façon désordonnée », « stratégie de pilotage faite, pour certains, d’interdits et, pour d’autres, de laxisme »).

(Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). CM 28 septembre 2006) Pour cela, ce projet de PLU grassois est en soi une amélioration par rapport au POS précédent qui n’avait pas toutes ces contraintes (espaces naturels, paysages remarquables, protection de l’eau, …). Mais j’aimerai évoquer quelques points.

(Débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable. CM 8 Avril 2005)

Le PLU doit respecter le PADD, c’est-à-dire le Développement durable. Ce projet, par définition, doit arriver à concilier : le social l’économique et l’environnement

De fait, ces 3 domaines de compétences ont été transférés à la Communauté d’agglomération Pôle Azur Provence à titre obligatoire, optionnel ou supplémentaires.

Rappel : Obl. (1 Développement économique, 2 Espace communautaire, 3 Equilibre social de l’habitat, 4 Politique de la ville)

Opt. (1 Lutte contre la pollution, 2 Elimination des déchets, 3 Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, 4 Création et aménagement de voirie et de parcs de stationnement d’intérêt communautaire)

Supp. (1 Gestion de cours d’eau et des vallons, 2 Charte intercommunale de l’environnement)

Se posent donc au moins, cinq questions :

1 Comment élaborer un PLU sans connaître le Schéma de Cohérence Territoriale que ce projet doit respecter ?

2 Comment faire des prévisions sur le logement, les déplacements sans tenir compte des PLU des communes voisines ?

1er exemple. Vous indiquez que dans le reste de l’agglomération il y a moins de 3 % de logements sociaux et que, depuis 2002, aucun logement social n’y a été réalisé. Et chez nous, le taux a baissé à 13,45 % car depuis 2002 seuls 8,3 % de logements sociaux ont été construits.

2e exemple. Vous prévoyez un développement modéré de 0,8 % (soit plus que celui envisagé par la DTA)- (1/2 solde démographique naturel et 1/2 solde démographique migratoire)- mais le nombre de permis de construire acceptés dépasse largement cet objectif.

Le coût relatif des loyers sur la Côte ne conduira-t-il pas encore les actifs à venir se loger dans le moyen pays, d’où la progression insupportable des loyers pour nos concitoyens ?

3 Le PLU ne tient pas compte d’un futur PDU absolument nécessaire (plan de circulation, plan de déplacement, plan de stationnement). Comment envisager « mieux se déplacer à Grasse » ?. Cf. PADD

Les réserves foncières favorisant l’objectif de mixité sociale, la réalisation d’équipements publics et les futures voies de communication ne sont pas –et de loin ! - suffisantes.

4 Assurer le développement économique de Grasse

L’espace grassois est « peu lisible », surtout au Plan. Tout est enchevêtré : industrie, hypermarché, habitat, collège, commerces, etc. La création d’Axe 85 et la (ré)ouverture de Manea ajoutent encore plus de confusion.

Définir Saint-Marc comme une zone d’activités à usage prioritairement tertiaire manque de précision et laisse planer de grandes incertitudes.

Le PLU est censé apporter plus de cohérence ; cela n’apparaît pas vraiment.

5 Roquevignon

(P.O.S. et Z.A.C. de Roquevignon. CM 21 décembre 2006) A différentes reprises, nous avons marqué notre opposition à ce projet qui nous paraît démesuré par rapport à la surface concernée et au rôle que peut jouer cette partie du territoire communal pour la population grassoise.

40 400 m² sont concernées soit une forte densité à l’entrée de Grasse en venant du nord mais aussi à l’entrée du futur Parc Naturel Régional PréAlpes d’Azur. Toutes ces raisons nous amènent à ne pas approuver cette délibération.

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