Thierry Lautard

Conseiller Municipal à Grasse Alpes-Maritimes

Conseil municipal du 15 novembre 2007

Thierry Lautard Conseiller municipal de Grasse Vice-Président du groupe Gauche unie Conseiller communautaire sup Pôle Azur Provence Conseiller général 1998-2004

Odile Béranger Conseillère municipale de Grasse

Bruno Estampe Secrétaire du Parti socialiste. Grasse

Rapport du débat d’orientations budgétaires 2008 Conseil municipal du jeudi 15 novembre 2007

I Evolution de la situation financière communale

1 Gestion courante

Personnel municipal : malgré la création de la Communauté d’agglomération, les frais de personnel continuent à croître. Il n’est donc pas trop tôt d’envisager de mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois ! Les subventions aux associations ont baissé de 3 200 millions en 2002 à 3 093 en 2006. Ce dont beaucoup se plaignent…

En ce qui concerne l’endettement, La charge de la dette a diminué en partie du fait de la baisse des taux d’intérêts mais aussi en raison de l’allongement de la durée des emprunts Mais l’épargne nette est toujours négative. Il n’est possible de financer les investissements qu’avec de nouveaux emprunts au moment où les taux repartent à la hausse. La charge financière sera terriblement accrue Et, en conséquence, l’endettement déjà très élevé s’envole : de 66 millions en 2001 à près de 76 millions en 2007 soit 14 % de plus et vous prévoyez déjà d’accroître les emprunts en 2008 (+ 4,4 millions contre un remboursement de 3,35).

Sans parler des crédits « revolving » à un niveau inacceptable pour une ville de la taille de Grasse. Aujourd’hui la ville de Grasse paye ses emprunts en faisant de nouveaux emprunts. Grasse fait maintenant partie des villes les plus endettées de France.

Nous frisons, si ce n’est la faillite, tout au moins la mise sous tutelle.

2 Taux de fiscalité

Et pourtant, les Grassois supportent des taux d’imposition élevés, supérieurs à ceux de 1995. Grasse est une ville chère en matière de fiscalité.

1995 2007 2007/1995
Taxe d’habitation 17,75 % 17,92 % supérieur
Taxe Foncier bâti 17,92 % 18,45 % supérieur
Taxe Foncier Non bâti 14,72 % 14,70 % équivalent
Taxe professionnelle 22,86 % 20,95 % inférieur car Communauté d’agglo.

A titre de comparaison, nous vous proposons les taux de taxe des autres communes de 45 000 habitants dans les Alpes-Maritimes, communes qui ne possèdent pas le potentiel de richesse industrielle et touristique de Grasse et qui sont tout autant ville-centre.

Le Cannet Menton Grasse Cagnes
Taxe d’habitation 18,90 % 18,02 % 17,92 % 16,98 %
Taxe Foncier bâti 15,27 % 15,61 % 18,45 % 12,13 %
Taxe Foncier Non bâti 12,81 % 23,31 % 14,70 % 19,99 %
Taxe professionnelle 18,41 % 24,87 % 20,95 % 17,36 %

3 Dynamisme des investissements

Ecoles : quelles réserves foncières ont-elles été faites pour accompagner la croissance démographique liée aux nombreux permis de construire accordés ? Pourquoi avoir attendu 10 ans pour engager la détection de l’amiante alors qu’aujourd’hui s’engage une course-poursuite avec un budget d’un million d’euros pour faire face à ces obligations ?

Sports : combien de temps a-t-il fallu attendre pour inaugurer un nouveau skate-park alors que le premier a été détruit quelques temps à peine après sa construction ? Quel gâchis de l’argent public ! Enfin, le revêtement de 2 stades a été refait mais aucun site nouveau à l’horizon sur 12 ans de mandat. Un terrain de rugby sur-exploité donc en mauvais état. des tribunes à Perdigon et à Jean-Girard vieillissantes et hors-normes. Pas de mini-sites sportifs pour doter les hameaux, territoires oubliés.

La liste est longue et le constat d’échec est criant.

Commerce : comment relancer le commerce en centre-ville après avoir accéléré le glissement au Sud ? Quel manque d’anticipation ! Si ce n’est plus quand on voit dans quelles conditions le centre commercial AXE 85 a été autorisé (permis de construire) sans respecter la procédure CDEC ni la concertation publique pourtant obligatoire

Social : une nouvelle crèche, dite-vous, mais en fait elle remplace celle de Fragonard. Au final, seulement 15 places supplémentaires. Insuffisant pour faire face aux besoins de la ville « la plus jeune » du département ! Pas de foyer-logement pour les personnes âgées, souvent isolées et avec de faibles moyens. Pas d’hôtel social pour accueillir les plus démunis et permettre leur réinsertion après leur avoir donné un toit provisoire

Logements pour les actifs : face à la crise immobilière et à la cherté des loyers, au lieu de préempter des terrains et faire baisser les coûts, vous avez vendu le patrimoine de la ville à des promoteurs qui bâtissent des résidences de luxe et des résidences secondaires. Sans parler de votre autorisation de démolir les immeubles de la Tourrache, ce qui a lésé non seulement ses habitants mais aussi les Grassois qui auraient pu accéder aux appartements des Roses de Mai

Routes communales : fréquemment, elles sont dans un état déplorable. Et les travaux cités concernent principalement des routes départementales.

La municipalisation du Boulevard du Jeu de Ballon, suite logique de 2 routes départementales s’est traduite par un transfert de charges (et quelles charges !) sur le budget communal. Sa mise en sens unique, avatar du fameux PDU, a encore été récemment sévèrement critiquée par l’ensemble des maires du canton de Saint-Vallier et de nombreux commerçants. Cela promet pour l’intercommunalité…

II Les hypothèses du budget primitif 2008 : budget charnière vers l’austérité !

1 Maîtrise du fonctionnement : peu de moyens pour les services municipaux qui sont déjà très contraints et peu d'impact, pour le moment, de la création de la communauté d’agglomération à qui ont été transférées grands nombres des compétences communales majeures.

Pour mémoire : Communauté d’agglomération Pôle Azur Provence Compétences obligatoires 1 Développement économique 2 Espace communautaire 3 Equilibre social de l’habitat 4 Politique de la ville

Compétences optionnelles 1 Lutte contre la pollution 2 Elimination des déchets 3 Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire 4 Création et aménagement de voirie et de parcs de stationnement d’intérêt communautaire

Compétences supplémentaires 1 Gestion de cours d’eau et des vallons 2 Charte intercommunale de l’environnement

Nous sommes assez inquiets de vous voir évoquer un partenariat « public-privé » en ce qui concerne les services municipaux.

D’autant plus, que les concessions déjà accordées brillent par leur coût pour le contribuable et leur durée et sont loin d’avoir prouvé leur efficacité.

C’est bien, vous avez laissé à d’autres le soin de renégocier la délégation du service public de l’eau avec la Lyonnaise alors même que l’association de défense des consommateurs Que Choisir » a démontré le prix exorbitant du mètre cube d’eau dans les villes sans régie municipale.

A Grasse, ville parmi les plus chères, le m3 coûte 3,45 euros. Pour rappel : Le Cannet : 2,72 (Lyonnaise) Cagnes :2,25 (Véolia)

Vous n’avez donc pas considéré qu’il y avait urgence de renégocier alors même que la ville a à sa charge les importants travaux d’investissements dont ceux très coûteux du canal du Foulon en état de dégradation avancée.

2 Stabilité fiscale. Heureusement car nous aurions atteint des sommets !

3 Dynamisme de l’investissement : De quels investissements parlez-vous ? Seules sont mentionnées les poursuites de travaux engagés.

Vous aviez l’occasion de nous présenter les résultats du Plan Prévisionnel d’Investissement (PPI). Pourquoi ne pas l’avoir fait ? 15,5 millions d’investissement prévus en 2007. Combien de réalisés ? 6,8 millions prévus en 2008 ! Moins qu’en 2002. Vous ne parlez pas de l’accroissement de l’endettement…

Comme vous le savez, toutes ces préoccupations sont partagées par la 1ère adjointe, responsable des Finances et du Personnel… La situation est grave. Est-elle désespérée ? Seule une forte volonté politique alliée à un souci de planification, de cohérence et de transparence peut permettre d’inverser la situation.

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