Thierry Lautard

Conseiller Général Grasse-Nord 1998-2004

Conseiller Municipal Grasse 2001-2008

Conseil municipal du lundi 22 novembre 2004

Rapport N° 2004.257 Débat d'ordre budgétaire 2005

Monsieur le Maire, Chers collègues,

La loi de l'Administration Territoriale de la République de 1992, a pour objectif de permettre une meilleure lisibilité de la politique municipale et de permettre l'expression des différentes sensibilités.

Le débat d'orientation budgétaire devrait permettre de préciser les intentions de la majorité municipale et d'améliorer la réflexion prospective en matière de gestion et de choix d'affectation.

D'année en année, cela devient de plus en plus difficile en raison de l'indigence des documents que vous nous remettez - j'ose espérer que cette anémie documentaire n'est pas le reflet d'un manque d'imagination et de volonté politiques alors que les défis auxquels est confrontée notre ville sont si considérables.

Le document du DOB 2003, présenté en février 2003, comportait 11 pages écrites en caractères 12, dont des annexes très intéressantes retraçant votre vision de l'avenir budgétaire à 5 ans.

Le document que vous nous avez remis pour 2005 comprend 4 pages, en caractères 14 dont plusieurs graphiques redondants mais pas les ratios pertinents (dépenses de personnel, potentiel fiscal, contributions directes, DGF, dépenses d'équipement par habitant, principaux postes de charges, etc.).

La programmation pluriannuelle a disparu. C'est dommage d'autant plus que la mise en place de l'intercommunalité nous prive de tout débat sur des sujets aussi essentiels que le développement économique, l'aménagement de l'espace, les équilibres sociaux, la politique de la ville sans parler des équipements culturels et sportifs intercommunautaires.

Je reprendrai chaque élément de votre rapport d'orientation, y compris ceux qui n'y figurent pas

Comme vous l'indiquez dans la note de synthèse, le DOB doit préciser le contexte économique dans lequel s'inscrira l'année 2005. Vous ne parlez pas de votre perception du contexte économique. Quel est-il ?

I contexte économique

Le contexte national, malheureusement, n'inspire pas à l'optimisme :

* hausse du chômage * délocalisations et perte de milliers d'emplois dans le cadre de plans sociaux * baisse de la consommation des ménages * suppression de dizaines de milliers de postes dans l'éducation nationale et la fonction publique, après celle des contrats emplois-jeunes, de CEC, de CES * accroissement des charges pour les ménages à revenus modestes (augmentation des tarifs hospitaliers, EDF/GDF, taxe sur le gas-oil, déremboursement de médicaments par centaines, etc.)

Tout cela restreint le niveau de vie de nos concitoyens les plus faibles et les plus fragiles, freine la consommation et donc la croissance.

Vous ne parlez pas, non plus, de la phase II de la décentralisation Raffarin et des conséquences importantes qu'elle a dès à présent sur la commune en terme de transferts de charges.

Vous ne parlez pas non plus du budget irréaliste concocté par un ministre des finances sur le départ et qui n'aura pas à le mettre en œuvre. Heureusement que la presse est là pour nous informer !

Dans ces conditions, comment avez-vous pu faire des prévisions ? Sur quel taux de croissance du PIB, sur quel niveau d'inflation, vous êtes-vous basé ?

2 La situation financière de la commune est moins florissante (l'an dernier, j'avais dit " moins rose ", nous restons dans le domaine des fleurs, cher à Grasse) que ce que vous voulez nous faire accroire.

* 1 Le fonctionnement ne dégage toujours pas de d'épargne nette de gestion conséquente, même s'il y a amélioration. Il n'y a donc pas de capacité d'autofinancement de la commune lorsque l'on a couvert les annuités d'emprunt. *

	2001	2002	2004
1 Epargne brute	2 716	4 575	6 100
2 Annuités d'emprunt	10 100	9 500	6 100
3 Epargne nette de gestion (3= 1 - 2)	-3752	-1478	0

Le financement des investissements ne peut se faire qu'avec de nouvelles dettes et par la cession obligée d'actifs municipaux.

C'est aussi pour cela que les 3 taux de fiscalité de la commune sont au même niveau élevé depuis 4 ans (17,92 % - 18,45 % -- 14,7 %). Il suffit d'entendre ce que disent les Grassois.

A Grasse, ces taux sont identiques à ceux de 1995 alors que Grasse connaît une fiscalité parmi les plus élevées des Alpes-Maritimes (9e position sur 163 communes !) et que l'assiette fiscale a été revalorisée de 2,2%.

En commission plénière, je vous avais demandé de nous fournir les ratios comparatifs des villes de même strate. Je ne les ai point reçu.

A titre de comparaison, je vous propose les taux de taxe des autres communes de 45 000 habitants dans les Alpes-Maritimes, communes qui ne possèdent pas le potentiel de richesse industrielle et touristique de Grasse.

Classement sur la TH	Le Cannet 5e	Menton 7e	Grasse 9e	Cagnes
Taxe d’habitation	18,90	18,02	17,92	16,98
Taxe Foncier bâti	15,27	15,61	18,45	12,13
Taxe Foncier Non bâti	12,81	23,31	14,70	19,99
Taxe professionnelle	18,41	24,87	20,95	17,36

Endettement

Contrairement à ce que la loi impose, vous ne nous donnez aucune information sur l'état de la dette de la commune. C'est peut-être parce que le ratio de la dette par habitant reste toujours très élevé (près de 1 400 euros et largement supérieur à la moyenne du ratio dans les villes comparables (1 100 euros) alors même que vous nous demandez fréquemment d'accepter un étalement des emprunts.

Investissement

Fidèle au principe de géométrie variable, la base de comparaison relative à l'investissement se fait par rapport à l'année 1999 (c'était 2001 pour l'annuité de la dette, 1995 pour les taux de fiscalité, etc.). Je note qu'en 2004 le montant de l'investissement devrait se situer au niveau de celui de 2003.

Il nous faut pourtant prendre aujourd'hui les décisions que nous aurions dû prendre il y a 10 ans, il y a 20 ans et qui porteront leurs fruits dans 10 ans, dans 20 ans !

En effet, notre ville connaît une forte poussée démographique et vous accordez nombre de permis de construire (1 000 logements vont sortir de terre). * Où sont les équipements collectifs nécessaires ? * Où sont les emprises foncières ?

3 Orientations municipales

On pourrait être d'accord avec les grands objectifs énoncés si ce n'est qu'il s'agit plus de généralités ou de vœux pieux que de propositions d'actions :

Que signifie, pour vous, une " orthodoxie sans faille ", concept vague et racoleur ?

A quelles dépenses envisagez-vous de renoncer ? Quels budgets de fonctionnement désirez-vous limiter ?

Nous n'en connaissons ni les causes ni les conséquences mais savons que, déjà, certains services municipaux souffrent à la fois d'un manque de personnel (les remplacements ne sont parfois plus assurés) et de crédits de fonctionnement chichement répartis.

En ce qui concerne la poursuite d'un rythme soutenu d'investissement

1 Grasse a besoin d'écoles : où et quand sera programmée la nouvelle école dont nous avons tant besoin ? Ce ne sera pas en 2005 2 Grasse a besoin de routes de contournement : quelles emprises, quel crédit envisagez-vous pour les voies de contournement Est-Ouest et Nord-Sud qui permettraient à Grasse d'éviter l'asphyxie automobile 3 Grasse a besoin d'équipements sportifs : 4 Grasse a besoin de services publics de proximité

Vous n'en parlez pas. Vous ne les financez pas. 5 2004 verra la réouverture de la gare. Pas un mot dans ce document pourtant, il s'agit là d'une chance unique pour Grasse de rompre son relatif isolement et de favoriser une opération d'urbanisme de grande envergure. En conclusion, Grasse manque d'ambition et de possibilités de financement alors qu'il y a tant à faire.

Rapport N° 2004.259 Décision budgétaire modificative N°3

Monsieur le Maire, Chers collègues,

A de nombreuses reprise, mes collègues et moi-même avons demandé plus de transparence et de plus de clarté dans la présentation des délibérations. Ce n'est toujours pas le cas.

Pas d'exposé de motifs, pas d'éclaircissement sur les sommes agrégées. Comment apprécier et porter un jugement sur un document , que vous voulez être, d'essence technique mais qui traduit votre volonté politique ?

Néanmoins, nous avons quelques remarques à faire :

1 En matière de fonctionnement

A nouveau, malgré vos déclarations en faveur d'un rythme soutenu pour l'investissement, il n'y a pas de report excédentaire de la section de fonctionnement (- 107 643 euros)

2 En matière d'investissement

Les recettes sont en diminution de 72 000 euros en ce qui concerne les subventions pour la Maison des Associations qui nous joue l'Arlésienne.

Au final, nous avons une DM3 pour 13 175 euros en fonctionnement et pour 593 200 euros en investissement compte tenu du transfert à la CAPAP (3 243 485).

Nous avions rejeté votre proposition de budget. Tant sur le fond que sur la forme, cette DBM 3 nous conforte dans notre position. Votre politique manque de souffle.

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