Thierry Lautard
Conseiller Général Grasse-Nord 1998-2004
Conseiller Municipal Grasse 2001-2008
|
Thierry LautardConseiller Général Grasse-Nord 1998-2004Conseiller Municipal Grasse 2001-2008 | |
 Février
Avril
Juin
Septembre
 Novembre
Décembre
| Conseil municipal du jeudi 17 novembre 2005Rapport N° 2005.313Monsieur le Maire, Chers collègues,
Il est toujours utile d'avoir un regard extérieur objectif sur sa propre gestion. C'est le premier intérêt de ce rapport pour nous tous, et au-delà. En ce qui me concerne, j'en déduis - ce dont je ne doutais pas - qu'il est utile aussi pour une majorité d'avoir une opposition - car je retrouve dans ce rapport nombre d'observations et de remarques que j'ai pu faire tant des débats d'orientation budgétaire que lors des délibérations portant sur le budget communal. Le rapport me paraît assez critique sur le fond de la gestion municipale mais aussi sur les procédures - ou tout au moins le manque de procédures dignes d'une ville de la taille de Grasse. 1 Les grands équilibres financiers Pour la période concernée, le taux d'épargne de gestion était insuffisant et l'autofinancement net négatif. Combien de fois l'ai-je répété malgré les dénégations du Maire et de l'adjoint aux finances. D'où un niveau d'endettement élevé, " supérieur, nous dit-on, à celui des communes de même strate ". (Je ne parlerai plus du Cannet ni de Menton !). Le financement des investissements ne peut se faire qu'avec de nouvelles dettes et par la cession obligée d'actifs municipaux car la commune " ne possède que peu de marge de manœuvre " et ne " peut consentir à un effort d'équipement identique à celui des collectivités comparables de la Région ". Et pourtant les 3 taux de fiscalité de la commune sont très élevés -- et supérieurs à ceux de 1995, lors de la première élection de Mr Leleux en tant que maire -- alors que les " bases fiscales évoluent à un rythme élevé (3 % de hausse par an) ". Le seul contrôle - relatif - des taux ne suffit pas pour gérer la fiscalité locale ! 2 Examen des principaux postes 2.1 Recettes A la lecture du rapport, je me demande quelle a été l'utilité pour Grasse de mettre en place une communauté d'agglomération de cette taille ? Une grosse partie de ses ressources - celles les plus évolutives - a été transférée mais pas les dépenses afférentes. (" la perte est compensée de façon dégressive par des reversements partiels "). 2.2 Dépenses Je relèverai en premier l'insistance de la Chambre à mettre en évidence l'absence de procédure de contrôle ou de gestion prévisionnelle. Vous êtes quand même en charge de la ville depuis 10 ans ! (1995) et garant de la bonne utilisation des impôts payés par nos concitoyens-contribuables... et ensuite aborderai le fond des questions soulevés par la Chambre. Absence de procédures :
- " la commune ne disposant pas d'outils de contrôle interne, il lui est difficile de savoir... " charges transférées à la CAPAP
2 sur le fond, je peux faire trois observations : - nous avons souvent démontré que plutôt que de faire appel à des prestations extérieures très coûteuses, il était préférable de s'appuyer sur les compétences des agents municipaux. Ce que confirme la Chambre (achat ou location de véhicules, entretien de ces véhicules, informatique, cellule des marchés, gestion des actifs...). De plus, cela les mettrait en valeur, les motiverait et leur permettrait d'enrichir leur travail, bases d'une gestion moderne du personnel - à de nombreuses reprises, nous avons attiré votre attention sur le grand nombre de contractuels y compris dans la haute administration, ce qui ne nous paraît pas convenable tant pour le service que pour les personnes concernées - nous nous sommes systématiquement élevés contre la vente des actifs communaux, patrimoine de la collectivité venant de nos prédécesseurs que nous pouvons transmettre à nos descendants politiques (surtout en ces périodes de spéculation immobilière et alors que nous avons tant besoin de réserves foncières). Nous constatons, une fois de plus, que malgré vos dénégations, nous avions d'autant plus raison que les services ne possèdent pas des " outils appropriés pour gérer efficacement les actifs " et n'ont même pas fait " le recensement qui permettrait l'amortissement des biens en question " ! Il vous sera encore plus difficile de nous parler " d'orthodoxie sans faille ", de " cercle vertueux ", de nous taxer de conservateurs au nom du modernisme et de l'économisme ambiant. La lecture de votre réponse - sur laquelle il y aurait beaucoup à dire -- ne nous rassure pas pour autant. Vous avez de la chance, comme je le disais en préambule, vous pouvez compter sur votre opposition ! Rapport N° 2005.262 Débat d'ordre budgétaire 2006
La loi de l'Administration Territoriale de la République de 1992, a pour objectif de permettre une meilleure lisibilité de la politique municipale et de permettre l'expression des différentes sensibilités. Le débat d'orientation budgétaire devrait permettre de préciser les intentions de la majorité municipale et d'améliorer la réflexion prospective en matière de gestion et de choix d'affectation. D'année en année, cela devient de plus en plus difficile en raison de le l'anémie progressive du document que vous nous remettez : 5 pages sans aucune annexe. Le document du DOB 2003, présenté en février 2003, comportait 11 pages écrites en caractères 12, dont des annexes très intéressantes retraçant votre vision de l'avenir budgétaire à 5 ans. Le document que vous nous avez remis pour 2006 comprend 4 pages, en caractères 14 dont plusieurs graphiques redondants mais pas les ratios pertinents (dépenses de personnel, potentiel fiscal, contributions directes, DGF, dépenses d'équipement par habitant, principaux postes de charges, etc.). La programmation pluriannuelle a disparu. C'est dommage d'autant plus que la mise en place de l'intercommunalité nous prive de tout débat sur des sujets aussi essentiels que le développement économique, l'aménagement de l'espace, les équilibres sociaux, la politique de la ville sans parler des équipements culturels et sportifs intercommunautaires. Je reprendrai chaque élément de votre rapport d'orientation, y compris ceux qui n'y figurent pas Le DOB doit préciser le contexte économique dans lequel s'inscrira l'année 2006. Vous ne parlez pas de votre perception du contexte économique. Quel est-il ? I contexte économique Le contexte national, malheureusement, n'inspire pas à l'optimisme :
- hausse du chômage
Tout cela restreint le niveau de vie de nos concitoyens les plus faibles et les plus fragiles, freine la consommation et donc la croissance. La phase II de la décentralisation Raffarin a et aura des conséquences importantes sur la commune en terme de transferts de charges. Dans ces conditions, comment avez-vous pu faire des prévisions ? Sur quel taux de croissance du PIB, sur quel niveau d'inflation, vous êtes-vous basé ? 2 La situation financière de la commune est moins florissante que ce que vous voulez nous faire accroire. 1 Le fonctionnement dégage une épargne brute qui va en diminuant mais heureusement nous profitons de la baisse des taux d'intérêts qui minimisent le montant des annuités C'est aussi pour cela que les 3 taux de fiscalité de la commune sont toujours aussi élevés (17,92 % - 18,45 % -- 14,7 %) et les impôts payés par les Grassois augmentent chaque année de 3 % du fait de l'évolution des bases. C'est plus que l'évolution de leurs revenus. Cette année, je ne vous proposerai pas les taux de taxe des autres communes de 45 000 habitants dans les Alpes-Maritimes, communes qui ne possèdent pas le potentiel de richesse industrielle et touristique de Grasse. Le rapport de la Chambre régionale des Comptes est suffisamment éloquent ! Il corrobore d'ailleurs toutes mes anciennes interventions... Investissement Fidèle au principe de géométrie variable, la base de comparaison relative à l'investissement se fait par rapport à l'année 1999 (c'était 2001 pour l'annuité de la dette, 1995 pour les taux de fiscalité, etc.). Vous anticipez un niveau à peu près équivalent à 2004 pour 2005. Le niveau d'investissement de la commune est insuffisant d'autant plus qu'il était faible les années passées et que les retards se sont accumulés. En effet, notre ville connaît une forte poussée démographique et vous accordez un grand nombre de permis de construire (1 000 logements vont sortir de terre). - Où sont les équipements collectifs nécessaires ? - Où sont les emprises foncières indispensables à toute prospective territoriale ? Endettement Pendant ce temps, la dette de la commune ne décroît pas, ce qui laisse supposer que l'on emprunte autant que l'on rembourse C'est étonnant. Et le ratio de la dette par habitant reste toujours très élevé. 3 Orientations municipales On pourrait être d'accord avec certains objectifs énoncés si ce n'est qu'il s'agit le plus souvent de généralités. Que signifie, pour vous, une " orthodoxie sans faille ", " cercle vertueux ", concepts vagues et un peu racoleurs ? A quelles dépenses envisagez-vous de renoncer ? Quels budgets de fonctionnement désirez-vous limiter ? Vous n'indiquez ni les causes ni les conséquences ; pourtant nous savons que, déjà, certains services municipaux souffrent à la fois d'un manque de personnel (les remplacements ne sont parfois plus assurés ; la masse salariale ne représente que 48,8 % des charges de fonctionnement contre 54,6 pour les communes de la même strate) et de crédits de fonctionnement chichement répartis. J'invite les collègues du conseil municipal à visiter les services en cette période de novembre ! En ce qui concerne la poursuite d'un rythme soutenu d'investissement
1 Grasse a besoin d'écoles : où et quand sera programmée la nouvelle école dont nous avons tant besoin ? Ce ne sera pas en 2006
Vous n'en parlez pas. Vous ne les financez pas. 5 2004 a vu la réouverture de la gare. Pas un mot dans ce document, rien sur le déplacement de la gare routière qui aurait dû se faire avant même que la gare ferroviaire entre en service. Pourtant, il s'agit là d'une chance unique pour Grasse de rompre son relatif isolement. En conclusion, Grasse manque d'ambition et de possibilités de financement alors qu'il y a tant à faire. |