Thierry Lautard

Conseiller Général Grasse-Nord 1998-2004

Conseiller Municipal Grasse 2001-2008

Conseil municipal du jeudi 23 novembre 2006

Rapport N° 2006.233

Débat d'orientations budgétaires 2007

D'ailleurs, vous nous demandez de vous faire des propositions, ce que je ne manquerai pas de faire car lorsque vous nous présenterez votre budget, tout sera bouclé.

D'où l'importance de ce débat. De façon exceptionnelle, mon intervention sera donc assez longue.

Le document du DOB 2007 comporte 12 pages, plus des annexes parfois redondantes, mais nous ne trouvons ni trace de votre vision de l'avenir à 5 ans comme ce fut le cas en 2003. La programmation pluriannuelle a sombré corps et âme.

Je reprendrai chaque élément de votre rapport d'orientation, y compris ceux qui n'y figurent pas

Le contexte national, malheureusement, n'inspire pas à l'optimisme :

- Chômage au même niveau qu'en 2002 - précarité croissante d'un grand nombre de nos concitoyens - délocalisations et perte de milliers d'emplois dans le cadre de plans sociaux - baisse de la consommation des ménages - accroissement des charges pour les ménages à revenus modestes (augmentation des tarifs hospitaliers, EDF/GDF, coût de l'énergie tant pour les transports que pour le chauffage des logements, déremboursement de médicaments et même du vaccin contre la bronchiolite au moment où l'épidémie repart !, etc.)

Tout cela restreint le niveau de vie de nos concitoyens les plus faibles et les plus fragiles, freine la consommation et donc la croissance.

Sans parler des conséquences importantes de la phase II de la décentralisation Raffarin sur nos bailleurs de fonds (conseil régional et conseil général) des transferts de charges sur la commune.

Ni du refus de l'Etat d'honorer ses engagements dans le cadre du plan Etat-Région.

Vous ne parlez pas non plus du budget irréaliste concocté par un ministre des finances sur le départ et qui n'aura pas à le mettre en œuvre.

Sur quel taux de croissance du PIB et sur quel niveau d'inflation, vous êtes-vous basé pour faire vos prévisions ?

1 Investissement

1.1 Equipement

Vous indiquez formuler vos hypothèses budgétaires dans le cadre d'une démarche volontariste.

Où sont ces hypothèses ?

Le document fourni ne fait que retracer le passé, parfois uniquement jusqu'à 2005 !

1.2 Endettement

Le ratio de la dette par habitant reste toujours très élevé (près de 1 547 euros et largement supérieur à la moyenne du ratio dans les villes comparables (1 309 euros). alors même que vous nous demandez fréquemment d'accepter un étalement des emprunts.

Vous prévoyez un emprunt supplémentaire de 10 millions d'euros soit, comme en 2006, le double de l'emprunt 2005. Cela accroîtra notre endettement global de façon considérable (près de 15 %. 10 millions/69 millions) alors même que, ainsi que vous l'indiquez en préambule, les taux d'intérêts sont à la hausse. La charge à venir sera lourde pour nos concitoyens.

Comme vous avez commencé à le faire, votre solution consiste à mener, selon votre formulation, "une politique de gestion active du patrimoine ".

De façon prosaïque, à vendre le patrimoine communal, à " vendre l'argenterie ".

Par exemple, quel dommage de ne pas avoir conservé le droit de préemption sur le domaine des " Fontaines parfumées ", magnifique espace vert à deux pas du Jeu de Ballon pour créer un parc municipal et installer des services municipaux à l'étroit !

2 Fiscalité

Les taux de fiscalité apparaissent constants sur plusieurs années. A cela plusieurs raisons :

- rien d'étonnant. Ils sont à un tel niveau qu'il serait difficile de les augmenter - la base, elle, ne cesse d'augmenter (+ 3 % selon vos prévisions) ! - au final – le seul véritable critère d'appréciation – les impôts municipaux payés par les habitants de Grasse sont loin d'être constants. Il suffit d'écouter les Grassois…

En conclusion, ainsi que je l'ai déjà indiqué, le financement des investissements ne peut se faire qu'avec de nouvelles dettes et par la cession obligée d'actifs communaux.

3 Fonctionnement

3.1 Les dépenses

Compte tenu de l'évolution de l'inflation, le maintien à équivalence des crédits de service revient à diminuer de fait les moyens – déjà réduits – de fonctionnement. Il suffit de voir les difficultés de fonctionnement des services en cette période de fin d'année quand les crédits annuels sont épuisés. Peut-on encore aller plus loin ?

Vous proposez une 'optimisation'. Doux euphémisme qui recouvre quelle réalité ? Vous envisagez un partenariat. Avec qui et avec quelles conséquences sur le service public ?

La volonté de maîtrise des frais de personnel (proportionnellement moins importants à Grasse) vous conduit à envisager une évolution limitée à 1,5 % alors que la base fiscale est réévaluée, elle, d'environ 3 %.

Ces 1,5 % ne couvrent même pas les conséquences de l'effet dit TGV, ce qui signifie, à terme, une réduction du personnel (non-renouvellement de départs à la retraite, non-remplacement, ...).

4 Les orientations

En raison de transferts de compétences dans des domaines essentiels, la mise en place de l'intercommunalité nous prive de tout débat sur des sujets structurels aussi importants que le développement économique, l'aménagement de l'espace, les équilibres sociaux, la politique de la ville sans parler des équipements culturels et sportifs intercommunautaires.

Vous ne parlez pas, ou abordez peu, cet environnement nouveau pour la ville de Grasse, comme si cette communauté d'agglomération n'existait pas, comme si les décisions prises par la CAPAP n'avaient pas d'influence sur le débat d'aujourd'hui.

4.1 Aménagement et entretien de l'espace communal

Au-delà des actions proposées, il est important de réfléchir à la démarche globale d'approche des problèmes :

1 Comment assurer le respect de l'environnement (à une époque, vous parliez de " services publics verts " mais c'était en tant que président de la Communauté d'agglomération) ?

- cela est vrai pour l'eau (non-résolution des problèmes du canal du Foulon, couverture parfois intempestive du canal de la Siagne,…) - cela est vrai aussi pour l'éclairage (il faut assurer la sécurité des personnes mais aussi respecter les accords de Kyoto, voire de Nairobi, en consommant moins et mieux l'énergie)

2 Comment aborder les problèmes de voirie sans une réflexion d'ensemble ?

Par exemple, la nécessaire réhabilitation de l'avenue Henri Dunant aura automatiquement pour conséquence de renvoyer sur la route de Cannes 6 000 véhicules supplémentaires qui déboucheront sur les Quatre-Chemins.

Quelles sont les emprises foncières que vous prévoyez pour les nouvelles voies rendues nécessaires par l'urbanisation ?

La gare routière aurait dû être transférée dans le quartier de la gare ferroviaire avant la réouverture de la ligne ferroviaire afin d'assurer, en créant un pôle multimodal, une cohérence de transport entre les quartiers et avec les villages du pays grassois. Les trains passent mais la gare routière reste " scotchée ".

4.2 Renouvellement urbain et reconquête du Grand Centre

1 Je n'aime pas le terme de " reconquête " appliqué au Centre-ville. Cela laisse supposer un certain envahissement…

Il est vrai que les ravalements de façades sont visibles en ville. Les percements et curetages apportent de la lumière et de la fluidité. Qu'en est-il par contre des réhabilitations antérieures et de leur durabilité ?

2 La requalification du secteur Roure aurait pu donner lieu à un élargissement du chemin de la Madeleine supérieure et là a création de trottoirs dans un quartier de densification de population.

3 Vous connaissez notre opposition au projet démesuré et maintes fois remanié de l'aménagement du plateau Napoléon-Roquevignon. Nous souhaitons que vous entendiez la demande de la population

4 Enfin ! Enfin, une réflexion relative à l'aménagement du secteur Martelly-Monoprix va être engagée…

J'ai le souvenir d'avoir défendu le projet "Cœur de ville " contre le projet " Porte Neuve " il y a de nombreuses années. Que de temps perdu et quel gâchis.

Depuis, il y a eu ouverture de l'hypermarché Leclerc puis du magasin Manéa. Sont en projet le centre commercial Axe 85 et le centre Ikéa avec sa galerie marchande, ce qui réduit considérablement le champ des possibles pour le centre-ville alors même que le magasin Monoprix était considéré comme " la locomotive commerciale" du centre-ville, ce dont bénéficiaient les commerces indépendants.

5 En ce qui concerne l'ANRU, je souhaite que le projet grassois soit retenu. Mais quel est le plan B si tel n'est pas le cas ? Il y aurait un manque à gagner de 10 millions. Où les trouver ? Quelles parties du projet faudrait-il abandonner ? Quelles indications nous donnez-vous en la matière ?

Le désengagement de plus en plus important de l'Etat, par choix idéologique et par mauvais choix en matières de finances publiques ainsi que je l'ai évoqué plus haut, ne nous laisse peu d'espoir.

4.3 Développement économique et touristique

En matière économique, vous ne nous parlez pas de la requalification urgente des zones industrielles et des parcs d'activité.

Quel sera le nouveau rôle de l'office de tourisme de Grasse et comment envisagez-vous le risque de dualité et de conflit de compétence avec le pôle touristique du pays grassois ? Grasse est la " Capitale de la Provence orientale ", ville authentique, forte de mille ans d'histoire et de traditions.

Tout comme à Aix en Provence, capitale de la Provence occidentale, nous pourrions avoir à Grasse une Maison de la Provence pour mettre en évidence le rôle de Grasse en tant que porte d'entrée du moyen et haut pays avec le parc du Verdon et le futur parc naturel régional.

4.4 Action culturelle

Malgré son coût, bon point pour l'action culturelle pilotée par notre collègue, Mme Bourret. Le Théâtre bénéficie d'un rayonnement départemental et même jusque dans le Var. Grasse manque toutefois de salles de répétition et de spectacles pour les nombreuses troupes de la Cité, qui se débrouillent avec les moyens du bord.

Nous n'entendons plus parler du Musée de l'Image et de la Photo qui permettrait d'offrir un abri décent aux archives des descendants de Charles Nègre et de mettre en valeur le rôle de pionnier de cet illustre grassois. Même Mougins et Bar sur Loup font mieux que nous en ce domaine !

4.5 Développement du sport

Que de contentement en matière sportive. Et pourtant nous n'en sommes même pas à rattraper le retard accumulé depuis tant de temps !

Alors en ce qui concerne les projets d'avenir… Deux grands stades – un pour le foot, l'autre pour le rugby ?

N'y pensons pas : nous n'avons même pas réussi à créer un parcours-santé, ni à développer des mini-sites sportifs dans la vieille ville et dans les quartiers.

L'article de Nice-Matin relatif au sentiment d'abandon régnant au Val de Provence, se terminait ainsi : " une histoire est révélatrice de l'impasse actuelle. Il y a plusieurs mois, des gamins du Val de Provence et du Valmy ont fait circucler une pétition pour obtenir un terrain de jeu. Rien n'a été fait. Qui ira expliquer à un ado du Val de Provence pourquoi il n'a pas le droit d'avoir un terrain de jeu ? ".

Ne parlons pas du skate park, inauguré sur le parking de la gare il y a quelques années avec force flons-flons et compétition nationale sans savoir que le train allait revenir à Grasse… Ca y est, après une longue période d'itinérance … dans les dossiers, le projet de skate park verra le jour en … 2008 ! Au mieux fin 2007.

Toujours cette politique de coups sans lendemain ni réflexion globale.

4.6 Politique en faveur de la jeunesse

A bien lire, vos projets pour 2007 semblent bien peu ambitieux pour " la ville la plus jeune " du département…

Entretien des locaux, un projet de bourse qui va concerner quelques dizaines de nos jeunes concitoyens, le fameux skate park difficile d'accès. Quand on voit le malaise de la jeunesse, le mal-vivre des banlieues -- pour Grasse, dans les quartiers -- cela traduit un manque d'imagination.

Nous ne savons pas faire face aux défis qui nous attendent alors que les jeunes sont notre avenir.

Pourquoi ne pas considérer chaque quartier, chaque hameau comme un village avec sa maison des jeunes (ou sa maison pour tous), avec ses équipements sportifs de proximité, avec son conseil des jeunes, avec …

4.7 Solidarité et actions sociales

La crèche de la Bastide du Peyrard (qui remplacera celle de Fragonard) nous coûte très cher -- et ce n'est pas fini – pour une augmentation de la capacité d'accueil qui n'est pas à la mesure de l'évolution démographique de Grasse. Il y a là une erreur de conception de base.

En ce qui concerne nos aînés, la création de foyers-logement permettrait aux veuves, nombreuses, d'être moins seules et moins isolées. Et aux personnes aux revenus modestes de trouver une solution que les maisons de retraite privées ne leur apportent pas. Problème qui va prendre de l'ampleur en raison du vieillissement de la population.

Malheureusement, notre société produit beaucoup d'exclusion et de drames.

Grasse, ville sous-préfecture, manque d'une structure d'accueil digne de ce nom :

- pour les personnes sans domicile fixe - pour les femmes battues et leurs enfants - pour les familles expulsées, …

tous ces drames que nous lisons à longueur de temps dans la presse quotidienne.

Il aurait fallu prévoir depuis longtemps, il nous faut prévoir aujourd'hui non seulement un accueil d'urgence mais aussi un lieu où, grâce à une écoute, un accompagnement social, un chantier d'insertion, on pourrait parer à l'urgence et redonner une dignité à nos concitoyens laissés pour compte sur la route de la société de consommation.

Le Conseil général envisage une extension des circonscriptions d'actions médicales et sociales sur Grasse. La Zac Roure pouvait correspondre à ses besoins. Cela n'a pas été concrétisé.

Quelle localisation pour le terrain, la ville de Grasse entend-elle proposer pour faciliter ces actions de solidarité de terrain ?

4.8 Education

Je suis heureux d'apprendre que, grâce à nos nombreuses interventions, une réflexion pour l'implantation d'un nouveau groupe scolaire sera engagée !

Quand on connaît les délais entre le début de la réflexion et l'inauguration des locaux, et vu le nombre de permis de construire accordés et en attente, il serait grand temps.

Ce qui n'économise pas une autre réflexion, celle sur la sectorisation compte tenu de la dynamique des quartiers.

Par ailleurs, le Conseil général a programmé depuis de nombreuses années la reconstruction du collège Carnot. Quel terrain est proposé par la Ville ? Quand est envisagé ce transfert qui aura des incidences sur le quartier et l'actuelle caserne des pompiers ?

4.9 Sécurité et prévention

J'ai déjà cité l'article de Nice-Matin au sujet de la résidence du Val de Provence. Dernièrement, la presse locale s'est fait l'écho du récent jugement relatif à l'interpellation d'une personne coupable d'un viol commis dans la vieille ville : insultes, coups, projectiles, menaces de mort contre des policiers, coup de poing contre une mère de famille, obligation de déménagement, …

Et vous nous proposez une étude.

Une étude sur la vidéo-surveillance. Quand avons-nous eu un débat de fond ?

A quel moment, le premier magistrat de la ville informe-t-il ses collègues du Conseil municipal de la politique menée par la Ville en ce domaine, des relations avec les administrations et services concernés (conseil de prévention de la délinquance, GOALS, commissariat de police, …) ?

Sur quel modèle de chaîne prévention-dissuasion-répression mettez-vous en place votre politique de sécurité ?

Alors que le projet de loi du ministre de l'intérieur envisage de faire du maire le personnage-clé de sa politique répressive, vos objectifs pour 2007 ne semblent pas à la hauteur des défis majeurs auxquels nous sommes confrontés et qui, hélas, risquent d'empirer si nous n'agissons pas aujourd'hui.

4.10 Gestion des moyens généraux

Nous avons tous en mémoire le dernier rapport de la Chambre régionale des Comptes qui soulevait le manque de méthode, de rigueur et de rationalité dans la gestion des véhicules, des téléphones cellulaires et la connaissance du patrimoine. Sans parler de la quasi-absence de procédures de contrôle de gestion.

Il est donc effectivement impératif de moderniser et rationaliser le fonctionnement de notre administration.

Nous attendons plus d'information sur vos intentions pour voir si vous joignez le geste à la parole.

Au final, nous vous proposons, à l'occasion de ce débat d'orientations budgétaires 2007, beaucoup de pistes à explorer.

Nous répondons ainsi à votre souhait. Nous espérons que vous en tiendrez compte. Sans trop d'illusion.

Rapport N° 2006.265

Ancien palais de justice Déclarations de travaux

Monsieur le Maire, Chers collègues,

La Ville de Grasse a bénéficié, de la part du Conseil général, d'une rétrocession de l'ancien palais de justice pour un euro symbolique.

C'est à la fois une chance car cela accroît le patrimoine communal mais cela peut se révéler en tant que " cadeau empoisonné " en raison du coût des travaux à y effectuer. C'est là l'objet de la présente délibération. Je suis un peu inquiet au sujet de la dégradation progressive de la partie non occupée des locaux. Quelle est la destination que vous désirez affecter à ces locaux et sous quel calendrier ?

Rapport N° 2006.263

Olivea, Terroir et Passion 2006 Demande de subvention

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Pas d'opposition de principe à cette délibération en faveur d'une manifestation qui, peu à peu, s'étoffe et prendra toute sa place.

Je suis heureux que l'on se souvienne que Grasse est la " Capitale de la Provence orientale ", ville authentique, forte de mille ans d'histoire et de traditions.

Avec tous ces palmiers, je finissais par croire que nous étions sur la Côte d'Azur, concept artificiel inventé il y a tout juste 120 ans.

A ce sujet, tout comme à Aix en Provence, capitale de la Provence occidentale, nous pourrions avoir à Grasse une Maison de la Provence pour mettre en évidence le rôle de Grasse en tant que porte d'entrée du moyen et haut pays avec le parc du Verdon et le futur parc naturel régional.

Rapport N° 2006.258

Conseil consultatif des jeunes Subvention à l'association Culture Animation Jeunesse

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Pas d'opposition de principe à cette demande de subvention. Par contre, je renouvelle ma demande faite lors du conseil municipal du 28 septembre de convoquer une table ronde sur le thème de la coopération internationale décentralisée avec toutes les associations financées par la Ville de Grasse qui interviennent sur des projets à l'international afin d'avoir un peu plus de lisibilité sur ce qui est actuellement mis en œuvre et de proposer un peu plus de cohérence en ce domaine.

Ce serait gage de plus grande efficacité et de meilleure utilisation des fonds publics.

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