Thierry Lautard

Conseiller Général Grasse-Nord 1998-2004

Conseiller Municipal Grasse 2001-2008

Conseil municipal du jeudi 23 septembre 2004

Débat sur l'intercommunalité

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Ce vendredi 17 septembre aura été une journée noire pour Grasse et le pays grassois. Et j'en comprends malheureusement trop les raisons.

1 Tout d'abord, c'est là le résultat du mauvais choix de départ : nous étions en communauté de communes avec Valbonne et en syndicat de transport avec Antibes ; il fallait y rester. Nous n'aurions pas 13 millions de déficit annuel du STGA alors même que vous avez fermé des lignes, des arrêts et que vous avez voté la suppression de la gratuité pour les collégiens et lycéens.

2 C'est aussi le résultat de la volonté de passer en force - en 2001, déjà - auprès des communes relevant historiquement du pays grassois : à l'est Bar sur Loup et Châteauneuf, à l'ouest les communes du canton de Saint-Vallier.

3 C'est aussi la conséquence de vouloir nous imposer - sans réflexion préalable, sans calculs exacts des conséquences juridiques et financières , un élargissement sans projet.

Elargissement s'étendant jusqu'au littoral avec des communes ne connaissant pas le même mode de développement que le pays grassois et devant affronter des problèmes spécifiques. Qui, de plus, ne s'entendent pas entre elles alors qu'elles sont jumelles.

4 Alors même que vous avez été obligé de retirer votre projet de délibération communautaire en juillet, vous le représentez contre l'avis de trois maires sur cinq ! et êtes mis en minorité par une majorité de droite ! Cela pourrait justifier une démission !

5 A quel moment le conseil municipal de la ville dont vous êtes maire a-t-il été saisi et a-t-il débattu des propositions que vous avez soumis au conseil communautaire ? C'est là une drôle de conception du rôle de la représentation municipale et un manque de respect de nos concitoyens, qui à aucun moment n'ont été informés (par le journal municipal Kiosque, par exemple) ni consultés sur un projet qui engage leur avenir au quotidien.

En juillet, nous avons été amenés, en raison de votre façon de procéder, à quitter l'assemblée municipale pour attirer votre attention et celle de votre majorité sur les dangers d'une telle pratique et les conséquences de tels choix non avoués.

Il est nécessaire de tout reprendre à zéro, de suivre une démarche démocratique (réflexion et débat au sein du conseil municipal, avis du conseil de développement économique, information et consultation de la population) et de renouer des liens de confiance avec les communes environnantes, si souvent échaudées par le comportement autoritaire des premiers magistrats de Grasse.

Rapport N° 2004.215 Décision budgétaire modificative N°2

Monsieur le Maire, Chers collègues,

A de nombreuses reprise, mes collègues et moi-même avons demandé plus de transparence et de plus de clarté dans la présentation des délibérations. Ce n'est toujours pas le cas.

Pas d'exposé de motifs, pas d'éclaircissement sur les sommes agrégées. Comment apprécier et porter un jugement sur un document d'essence technocratique ?

Néanmoins, J'ai quelques questions à poser :

1 En matière de fonctionnement

* Pouvez-vous détailler les 624 173,47 euros de charges à caractère général qui comprennent en particulier 150 000 de garanties de recettes pour les parkings à l'entreprise Vinci ? * Dans les 582 422 euros " d'Autres charges de gestion courante ", se trouvent 460 860 de subvention de fonctionnement. A qui cela s'adresse-t-il ?

2 En matière d'investissement

* que représentent les 874 864,56 euros d'immobilisations en cours et en particulier les 187 367,75 d'acquisitions foncières ? * que signifient les trois sommes en négatif relatives au centre ancien, à la voie des C.P. et au M.I.P. ?

Cette faiblesse de la politique d'investissement -- ce que nous vous reprochons souvent -- provient-elle du fait qu'il n'y a pas de report excédentaire de la section de fonctionnement (- 32 111,28) ?

Nous avions rejeté votre proposition de budget. Tant sur le fond que sur la forme, cette DBM 2 nous conforte dans notre position.

Thierry Lautard

Rapport N° 2004.220 Versement de cotisations aux organismes. Association départementale des Comités Communaux des Feux de Forêts

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Au cours de la séance de notre conseil du 16 février, j'avais posé une question orale relative au Comité Communal grassois des Feux de Forêts.

Aujourd'hui, ce comité n'existe plus et n'a pas de moyen :

* le véhicule a été mis à disposition de la brigade verte * la radio est utilisée par la police municipale

Au moment où se met en place le futur Plan de Prévention des Risques Incendie, il me paraît utile de réactiver de façon volontaire et énergique ce Comité et de lui affecter les moyens nécessaires.

Autrement, je ne comprends pas l'utilité de verser cette cotisation à l'association départementale.

Rapport N° 2004.224 Cession d'actifs communaux Vente aux enchères

Monsieur le Maire, Chers collègues,

La procédure de vente aux enchères que vous nous proposez a le mérite de la transparence.

Elle nous apprend que, généralement, la SARL du Marché immobilier des Notaires propose une décote de 20 % sur la valeur vénale estimée par les domaines. Quand l'on connaît la relative sous-estimation que font les domaines par rapport aux prix du marché, cette procédure ne me paraît pas très engageante.

Mais là n'est pas l'essentiel. Lors de la séance du Conseil municipal du jeudi 18 décembre 2003 au sujet de la Délibération-cadre sur le moyens généraux de la collectivité (Rapport N° 2003.337), j'avais démontré que la situation financière de la commune n'était pas aussi florissante que vous le laissiez supposer.

Pour équilibrer le budget, vous êtes amené à vendre le patrimoine de la commune.

Aujourd'hui, il s'agit d'un immeuble aménagé en bureaux qui pourrait être fort utile pour les associations d'autant plus que la maison des associations, depuis longtemps promise, attendue pour 2001, n'a toujours pas vu le jour et que l'ancien Palais de Justice nécessite de longs et coûteux travaux.

Pour toutes ces raisons, le groupe de la Gauche unie votera contre cette délibération.

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